Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes identifient l'éditeur du site byereview.com :

• Éditeur : David Sitjes Domenech (entrepreneur individuel / autónomo, Espagne)
• Marque commerciale : BYEreview
• Siège social : Carrer Sant Sebastià, 11, 25400 Les Borges Blanques, Lleida, Espagne
• Directeur de la publication : David Sitjes Domenech
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +34 646 191 732

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.cloudflare.com

3. Objet du site et nature du service

BYEreview propose des services professionnels de gestion de la réputation numérique, comprenant l'audit d'avis sur Google Maps, le signalement de contenus enfreignant les politiques de Google ou la législation en vigueur, et la collecte éthique d'avis positifs authentiques. Nous ne proposons ni la publication de faux avis ni la suppression d'avis légitimes.

Le service constitue une obligation de moyens et non de résultat. La décision finale quant au retrait d'un avis relève exclusivement de Google LLC, conformément à ses propres politiques de contenu.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, conception graphique, code source, logotypes, images et la dénomination « BYEreview » — est la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

La méthodologie d'analyse forensique des avis, les processus de signalement et d'escalade, ainsi que les systèmes de collecte éthique d'avis constituent un savoir-faire protégé. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse et préalable est interdite.

Tous les droits non expressément concédés dans les présentes mentions légales sont réservés.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Pour toute question d'ordre juridique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions de service résultant de cas de force majeure, de défaillances techniques de tiers ou de modifications des politiques de Google ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de l'utilisation faite par les utilisateurs des informations et contenus présents sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des ressources de tiers (Google Maps, textes réglementaires, articles de référence). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site byereview.com est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur et de ne pas utiliser la technique du framing ou de l'inline linking.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'accès ou à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.