Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Les coordonnées complètes du responsable du traitement figurent dans nos Mentions Légales. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

• Responsable : David Sitjes Domenech (BYEreview)
• Adresse e-mail de contact : [email protected]
• Adresse postale : Carrer Sant Sebastià, 11, 25400 Les Borges Blanques, Lleida, Espagne

2. Données collectées et finalités

Lorsque vous soumettez le formulaire de demande d'audit, nous collectons les données suivantes :

• URL de votre établissement sur Google Maps : pour réaliser une étude préliminaire de faisabilité de suppression d'avis.
• Adresse e-mail professionnelle : pour vous communiquer le résultat de l'analyse et, le cas échéant, une proposition commerciale.
• Téléphone (facultatif) : pour vous contacter si nous identifions des avis nécessitant une intervention urgente.
• Nom de l'établissement et fonction : pour personnaliser la proposition et vérifier que la demande émane du titulaire ou du gestionnaire autorisé de l'établissement.
• Type de problème : pour classifier le dossier en interne et définir la stratégie adaptée.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. L'URL Google Maps que vous fournissez est traitée comme une information commerciale confidentielle — le fait qu'un établissement sollicite la révision de sa fiche n'est communiqué à aucun tiers.

3. Bases légales du traitement

Vos données sont traitées sur le fondement des bases légales suivantes, prévues à l'article 6 du RGPD :

• Consentement (art. 6.1.a) : en cochant la case du formulaire et en soumettant votre demande, vous donnez votre consentement explicite au traitement de vos données aux fins décrites.
• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : si vous formalisez la souscription de nos services, le traitement sera nécessaire à l'exécution du contrat.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour l'analyse préliminaire de faisabilité de votre dossier à partir des données publiques de votre fiche Google Maps.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : pour le respect des obligations fiscales et comptables découlant de la prestation de service.

4. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont exclusivement communiquées à :

• Cloudflare, Inc. : en qualité de sous-traitant pour l'infrastructure web (hébergement, sécurité, CDN). Cloudflare agit conformément au EU-US Data Privacy Framework.
• Administration fiscale : lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales de facturation.
• Google LLC : exclusivement les données strictement nécessaires au traitement des signalements d'avis via les canaux officiels de Google (formulaires publics de signalement). Votre identité et vos coordonnées ne sont pas communiquées à Google.

Nous n'effectuons pas de transferts internationaux de données en dehors de l'Espace Économique Européen, hormis ceux résultant de l'utilisation de Cloudflare, lesquels sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

5. Durées de conservation

• Demandes n'ayant pas donné lieu à un contrat : les données sont conservées pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients ayant formalisé un contrat : les données sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant 6 ans après sa fin, afin de satisfaire aux obligations fiscales et comptables en vigueur.
• Données anonymisées : nous pouvons conserver des données statistiques agrégées de manière indéfinie, dès lors qu'elles ne permettent pas l'identification de personnes physiques.

À l'expiration des délais indiqués, les données sont supprimées de manière sécurisée.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez un e-mail à [email protected] en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : communication chiffrée (HTTPS/TLS), accès restreint au personnel autorisé et stockage sur une infrastructure protégée par Cloudflare. Toutefois, aucun système n'est infaillible et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises par Internet.

8. Cookies

Les informations relatives à l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de Cookies.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique afin de l'adapter aux évolutions législatives ou à nos processus internes. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.